Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18 Avril 2025
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet magnetikart.fr, propriété de la société IT Notre-dame, détentrice de la marque magnetikart.
1. Identification du vendeur
Raison sociale : IT Notre-dame
Nom commercial : magnetikart
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 348 IMPASSE DU BARRAGE 38160 CHATTE
Numéro de SIRET : 97906730300011
Email de contact : contact@magnetikart.fr
Site internet : www.magnetikart.fr
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par magnetikart au consommateur.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site magnetikart.fr.
magnetikart apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits afin de fournir au client la meilleure information possible. Toutefois, une erreur non substantielle pourrait apparaître sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
magnetikart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés et les données ne sont jamais conservées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
magnetikart s’engage à livrer les commandes dans un délai de [à préciser, ex : 5 à 10 jours ouvrés].
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Retours
En cas de rétractation ou de produit défectueux, le client doit contacter magnetikart par email à contact@magnetikart.fr pour organiser le retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
10. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
magnetikart ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, de transport ou de communication.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut envoyer un mail à contact@magnetikart.fr.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site magnetikart.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de IT Notre-dame. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.